J.O. 80 du 4 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 06037
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Avis aux importateurs de panneaux durs originaires de Pologne
NOR : BUDD0361069V
L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne no C 78 du 1er avril 2003 de l'avis no 2003/C 78/03.
L'avis aux importateurs publié au Journal officiel de la République française du 5 octobre 2001 est modifié comme suit :
Suite au changement de nom de la société, il convient de lire : « Hardex SA » au lieu de : « Zaklady Plyt Pils'niowych SA w Krosnie Odrzanskim ».
Les codes additionnels TARIC 8495 et 8547 précédemment attribués à Zaklady Plyt Pils'niowych w Krosnie Odrzanskim sont remplacés par le code additionnel TARIC A 433 attribué à Hardex SA.